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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17801223(12) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17810104(15) |
| Les Etats ayant emprunté les sommes que le roi devait rembourser pour les offices supprimés du parlement, & le roi ayant confié aux Etats le soin de rembourser les créanciers sur le fonds du nouvel emprunt, la liquidation des sommes à verser est approuvée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17810105(22) |
| Clôture des comptes annuels des emprunts de la province : rachat des offices municipaux, remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, épizootie | Action des Etats |